Attestations de déplacement dérogatoire et justificatifs de déplacements
- Le 30/10/2020
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.
À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Toutes les informations sur le site du Gouvernement.
Retrouvez ici les attestations et justificatifs à télécharger
Attestation de déplacement
Format numérique> Attestation de déplacement - format : PDF 
- 0,04 Mb
> Attestation de déplacement - format : DOCX 
- 0,01 Mb
Justificatif de déplacement professionnel
> Justificatif de déplacement professionnel - format : PDF - 0,02 Mb
> Justificatif de déplacement professionnel - format : DOCX - 0,02 Mb
Justificatif de déplacement scolaire
> Justificatif de déplacement scolaire - format : PDF - 0,04 Mb
> Justificatif de déplacement scolaire - format : DOCX - 0,02 Mb